🤯 Marre du chaos ? Un nouveau template pour organiser ta vie pro & perso arrive !
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Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification ci-dessous.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Momentum Templates.
La plateforme Momentum Templates commercialise les produits suivants: Modèles de produits numériques (templates).
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs professionnels et particuliers.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Ces CGV peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.
La plateforme vend des fichiers en format numérique. A l’issue de sa commande, le client recevra par e-mail un lien donnant accès au(x) template(s).
Le Client sélectionne le template qu’il souhaite commander directement sur le Site https://momentum-templates.com/ puis est dirigé vers une page sécurisée où il remplit un formulaire. Il communique ses informations bancaires dans les onglets prévus à cet effet et clique sur “Acheter” (1er Clic).
Avant de procéder au paiement de sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV. En procédant au 1er Clic, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV.
Le paiement se fait par prélèvement bancaire.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur. Cela permettra au vendeur d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante: hello@momentum-templates.com
Compte tenu de la nature des produits proposés à la vente, aucune annulation de la commande par l’acheteur ne sera possible après la validation de la commande.
La plateforme se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige par rapport à une commande antérieure.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Les tarifs affichés sont non-négociables.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros.
La plateforme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sera celui facturé.
L’acheteur pourra bénéficier des remises et ristournes particulières le cas échéant, selon les conditions particulières précisées lors de la commande et affichés sur la plateforme.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire via la solution de paiement en ligne Stripe.
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’acheteur est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable. Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.
En communiquant ses informations de paiement, l’acheteur autorise la plateforme à débiter sa carte du montant affiché lors de l’achat. L’acheteur confirme qu’il est autorisé et le titulaire légal de la carte à débiter.
La plateforme ne peut être tenue responsable en cas d’usage frauduleux par un tiers du moyen de paiement utilisé. La plateforme garantit l’entière responsabilité de son système de paiement.
L’acheteur ne peut en aucun cas demander un remboursement ou une indemnisation dans ce cas.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à réception de la commande. La date de paiement sera mentionnée sur la facture adressée à l’acheteur.
Les produits achetés sont accessibles via le partage d’un lien par email suite à la confirmation de paiement. Ce lien vers le produit ainsi que son utilisation sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.
La livraison du template est effectuée par e-mail le jour de la réception et la validation du paiement.
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus par le vendeur.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Il est possible que les produits aient évolué entre le moment de la création des visuels et leur mise en valeur sur le site. En conséquence, les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les templates sont envoyés à l’acheteur sous forme d’un lien envoyé par email lui permettant d’accéder au template.
L’espace client est créé et mis à disposition de l’acheteur par la plateforme lors du premier achat effectué sur la plateforme.
La plateforme fait en sorte de garantir un accès fonctionnel et accessible en tout temps, sauf en cas de force majeure, de problèmes techniques volontaires ou non, notamment pour la maintenance des systèmes.
La plateforme peut apporter des modifications sur son site. Dans ce cas, la plateforme informera l’acheteur de ses changements ainsi que des accès pour continuer à accéder à son espace client. Ses modifications ne peuvent en aucun cas être un motif de remboursement ou d’annulation de commandes.
L’accès à la plateforme se fait via l’adresse mail et un mot de passe. Le mot de passe est strictement confidentiel et personnel. L’acheteur s’engage à ne les diffuser dans aucun cas à un tiers. L’acheteur est responsable de la confidentialité de sa combinaison de connexion.
Dans aucun cas, la responsabilité de la plateforme ne peut être engagée en cas de piratage ou de perte d’informations liés à une utilisation nonautorisée de la plateforme ou du partage des codes d’accès.
L’accès à l’espace client de la plateforme est individuel et ne peut être valable que pour la personne ayant effectué les achats.
Dans le cas où le compte serait utilisé par plusieurs utilisateurs, la plateforme se réserve le droit de supprimer ou de suspendre l’accès à l’acheteur. L’acheteur n’est autorisé à utiliser les templates que pour ses besoins individuels, personnels et professionnels.
En cas de non-respect de ses règles par l’acheteur, la plateforme se réserve le droit de solliciter le versement de dommages et intérêts devant la justice.
En cas de non-respect des conditions de paiement ou d’accès à la plateforme, la plateforme se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès au compte ainsi qu’aux templates commandés par l’acheteur. L’acheteur ne pourra en aucun cas solliciter un remboursement ou une indemnisation pour ce motif.
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie, de quelle que nature qu’ils soient.
Les éléments de la plateforme font l’objet de droits de propriété intellectuelle appartenant à la plateforme. Aucune cession de droits n’est prévue à travers ses CGV.
Les templates disponibles à la vente font l’objet de droits à la propriété intellectuelle d’Elsa Jaillet, propriétaire de la plateforme et créatrice des templates. L’achat de ces templates n’est en aucun cas une cession des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des éléments de la plateforme ou des templates disponibles, pour quel que motif que ce soit, est strictement interdite. Les templates achetés par l’acheteur sur la plateforme sont à usage uniquement personnel. L’acheteur s’engage à ne pas communiquer les liens, revendre les templates en son nom ou permettre l’accès à son compte à des tiers.
L’acheteur reconnaît que toute infraction à la clause de propriété intellectuelle peut causer un préjudice à la plateforme et à sa propriétaire, qui pourront demander une indemnisation
Les marques, noms de domaines, images, vidéos, textes, templates, savoir-faire ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les templates sont et restent la propriété exclusive de la plateforme. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les templates achetés par le Client sur le Site étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux templates par tout autre moyen (notamment en partageant sur des réseaux sociaux tout ou partie des templates).
Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les templates mis à sa disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les templates mis à sa disposition sur la plateforme pour commercialiser les méthodes proposées à quelque titre que ce soit.
Le Client reconnaît que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier à la plateforme dont elle peut solliciter l’indemnisation..
L’acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
En outre, les templates commercialisées sur la plateforme constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, l’acheteur reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation de la plateforme commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.
L’acheteur accepte que la plateforme envoie immédiatement après la validation du paiement les liens d’accès au(x) template(s).
En conséquence, l’acheteur reconnaît qu’il :
Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : hello@momentum-templates.com
La plateforme se réserve le droit de changer ou suspendre les accès à la plateforme et à l’espace client à tout moment du fait de l’exercice de ses droits.
En cas d’anomalie découverte par l’acheteur vis-à-vis de la plateforme, celui-ci s’engage à informer dans les plus brefs délais la plateforme pour qu’elle puisse effectuer les corrections nécessaires.
En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
La protection des données à caractère personnel des Clients est importante pour la plateforme. Ainsi, la plateforme mettra tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser les données du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.
Le Client est renvoyé à la politique de confidentialité de la plateforme, présente sur le Site qui reprend toutes les informations concernant le responsable du traitement des données, la collecte, la finalité, les bases juridiques, la durée de conservation, les destinataires des données ainsi que l’exercice des droits du Client.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat. Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de commerce.
Délai de demande : Envoie un email à garantie@momentum-templates.com dans un délai de 15 jours calendaires suivant ton achat.
Détails à fournir : Dans ton email, merci de partager :
Une explication des actions que tu as réalisées en suivant le template,
Les résultats observés (ou l’absence de résultats),
Toute preuve pertinente montrant l’utilisation du template (captures d’écran, liens, exemples, etc.
Une fois ta demande validée, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé pour l’achat, dans un délai de 30 jours ouvrés.
Cette garantie repose sur une relation de confiance : je m’engage à te rembourser si, malgré tes efforts, le template n’a pas répondu à tes attentes.
Les demandes effectuées après le délai de 15 jours suivant l’achat ne seront pas prises en compte.
Les achats réalisés lors de promotions ou d’offres groupées peuvent être exclus de cette garantie, sauf mention contraire au moment de l’achat.
Cette garantie ne s’applique pas aux templates où elle n’est pas spécifiquement mentionnée.
